La directive MIF (Marchés d’Instruments Financiers) du 21 avril 2004 vise la création d’un marché unique des services financiers, avec des marchés de capitaux plus intégrés et un niveau de protection des investisseurs plus élevé et identique dans chaque pays d’Europe. Elle simplifie la réglementation des services financiers à travers l’Union Européenne en instaurant des règles communes sur le traitement des clients et des opérations de marché.

Deux grands domaines sont couverts par la directive MIF :

La protection des investisseurs : la directive harmonise les règles dans ce domaine et vise à garantir ainsi aux clients la même protection, quelle que soit la banque européenne qui fournit le service d’investissement.
– La concurrence : la directive MIF supprime le monopole des bourses, permet le recours à plusieurs types de cotation et impose la meilleure exécution des ordres, c’est-à-dire la mise en place de procédures que les banques doivent suivre pour obtenir le meilleur résultat pour leurs clients. Elle reflète les évolutions des marchés : aujourd’hui la plupart des transactions sont électroniques et le nombre de lieux de négociation a augmenté (bourses en concurrence avec des plates-formes de négociation électronique et activités de trading de la banque pour son compte propre).

Présentation

Le Groupe Crédit Agricole comprend plusieurs entités, dont la Banque THEMIS, qui fournissent différents types de services d’investissement à leurs clients. La Banque THEMIS est, par suite, susceptible d’être confrontée à des situations où les intérêts d’un client pourraient être en conflit avec ceux d’un autre client ou ceux de la Banque THEMIS, ou d’une autre entité du Groupe, voire à des situations où les intérêts de la Banque THEMIS seraient en conflit avec ceux de l’un de ses collaborateurs.

Afin d’assurer la protection et la primauté des intérêts des clients et de respecter la réglementation applicable, la Banque THEMIS a mis en place une politique et des procédures visant à prévenir les situations de conflit d’intérêts et à remédier aux cas avérés de conflit.

Ce document a pour objet de présenter l’approche de la Banque THEMIS en matière d’identification, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts qui pourraient apparaître dans l’exercice de ses activités.

Il n’a pas, en revanche, pour objet de créer, et ne crée pas, de droits ou d’obligations supplémentaires à l’égard de tiers, qui n’existaient pas avant que ce document ne soit mis à leur disposition, et n’a aucun caractère contractuel entre la Banque THEMIS et ses clients.

Une information plus détaillée sur ce document est disponible sur demande.

QU’EST-CE QU’UN CONFLIT D’INTERETS ?

Il existe de nombreuses situations dans lesquelles un conflit d’intérêts peut apparaître dans l’exercice d’activités de prestation de services d’investissement. De manière générale, un conflit est susceptible d’exister dès lors qu’une situation risque de porter atteinte aux intérêts d’un client. Les trois principales catégories de conflits potentiels sont les suivantes :

  • Les conflits impliquant plusieurs clients, par exemple lorsque la Banque THEMIS, offrant ses services à deux clients qui opèrent dans le même secteur d’activité, pourrait favoriser l’un des deux clients, en le faisant bénéficier d’informations confidentielles ou en traitant ses opérations de manière prioritaire ;
  • Ceux impliquant la Banque THEMIS et ses clients, par exemple lorsque la Banque THEMIS pourrait proposer un service lui procurant une meilleure marge bénéficiaire sans tenir compte des besoins du client ;
  • Ceux qui impliquent les collaborateurs de la Banque THEMIS et la Banque THEMIS ou ses clients, par exemple lorsque des collaborateurs effectuent des opérations pour leur propre compte en utilisant des informations confidentielles concernant les clients.

IDENTIFICATION DES CONFLITS D’INTERETS

La Banque THEMIS met en œuvre des dispositifs spécifiques de contrôle interne, comprenant notamment une revue périodique des activités et des transactions particulières, afin d’identifier les situations qui pourraient conduire à l’apparition d’un conflit d’intérêts.

La Banque THEMIS met également en œuvre des procédures permettant aux collaborateurs de signaler toute situation potentielle ou avérée de conflits d’intérêts.

La politique de la Banque THEMIS prévoit en outre l’enregistrement des types de services et d’activités pour lesquels un conflit d’intérêts comportant un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou plusieurs de ses clients s’est produit ou est susceptible de se produire.

DISPOSITIF DE PREVENTION ET GESTION DES CONFLITS

La Banque THEMIS met en œuvre et applique des dispositions organisationnelles et administratives particulièrement destinées à prévenir les conflits d’intérêts et à gérer les cas avérés de conflit. La Banque THEMIS effectue également une surveillance permanente des activités exercées afin de s’assurer qu’en ce domaine les procédures de contrôle interne sont appropriées.

Les mesures et les contrôles adoptés par la Banque THEMIS en matière de prévention et de gestion des conflits d’intérêts comprennent notamment les dispositions suivantes :

  • Une politique interne de gestion des conflits d’intérêts comprenant des instructions que les collaborateurs doivent respecter afin d’identifier, de prévenir et de gérer les conflits d’intérêts ;
  • Une politique relative aux opérations effectuées pour le compte propre de la Banque THEMIS ou pour le compte de ses collaborateurs, afin de s’assurer que les informations confidentielles obtenues lors de leur activité professionnelle ne sont pas utilisées à leur avantage ;
  • Des procédures pour prévenir, contrôler ou interdire l’échange d’informations pouvant léser les intérêts des clients, comprenant notamment la séparation physique et informatique de certains services ;
  • Des procédures prévoyant la transmission rapide à la hiérarchie des situations de conflits d’intérêts nécessitant un arbitrage ou une décision ;
  • Une politique relative aux cadeaux et avantages reçus ou fournis par les collaborateurs, afin d’assurer qu’ils agissent d’une manière honnête, équitable et professionnelle, en servant au mieux les intérêts des clients ;
  • Une formation adaptée des collaborateurs concernés, afin d’assurer une connaissance satisfaisante de leurs responsabilités et de leurs obligations.

Dans certains cas (complexes/particuliers), lorsque la Banque THEMIS estime que les dispositions organisationnelles et administratives prises ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, la Banque THEMIS informe clairement ceux-ci, avant d’agir en leur nom, de la nature générale de ces conflits d’intérêts et, le cas échéant, de leur source. L’information ainsi fournie permettra aux clients de prendre une décision avisée sur la fourniture du service d’investissement.

Dans certains cas exceptionnels, la Banque THEMIS peut être amené à refuser d’effectuer une transaction.

DISPOSITIONS SPECIFIQUES

Qualité du service

La Banque THEMIS fournit à ses clients des informations précises et détaillées sur la qualité des services d’investissement qu’elle propose et sur les conditions de leur réalisation.

La Banque THEMIS permet ainsi à ses clients de comparer des propositions portant sur le même type de service mais dont les conditions de prix ou de réalisation ne sont pas identiques, par exemple en ce qui concerne les délais de réalisation ou la nature des informations fournies.

Orientation préférentielle

Il convient de rappeler qu’afin de promouvoir une qualité homogène des services d’investissement proposés et de prévenir le mieux possible les conflits d’intérêts, la Banque THEMIS propose essentiellement à travers son réseau des produits financiers gérés par des entités du Groupe Crédit Agricole et n’offre donc pas tous les produits disponibles sur le marché.

Choix et rémunération des intermédiaires

Le choix des intermédiaires externes ou internes au Groupe Crédit Agricole est effectué dans le respect du principe de la primauté de l’intérêt du client. Ce dernier doit être assuré que l’intermédiaire est sélectionné en fonction des meilleures conditions du marché. La Banque THEMIS veille à choisir ses intermédiaires en se fondant sur une analyse du rapport qualité/prix et non en raison de son appartenance au Groupe Crédit Agricole.

Afin de garantir la transparence de paiement de commissions à des intermédiaires par la Banque THEMIS, toute facturation de biens et services est dûment justifiée. Il s’agit ainsi d’éviter que le client paie des services qu’il n’aurait pas demandés et que la Banque THEMIS sélectionne un intermédiaire au détriment des intérêts du client.

Encadrement des activités de gestion pour le compte de la Banque THEMIS et des collaborateurs de la Banque THEMIS

Au sein de la Banque THEMIS, les collaborateurs chargés d’effectuer des opérations pour le compte propre de la Banque THEMIS ne réalisent pas d’opérations pour le compte des clients. La Banque THEMIS évite ainsi que ses collaborateurs qui ont accès à des informations confidentielles concernant les ordres des clients soient tentés d’effectuer prioritairement des opérations pour son propre compte, en privilégiant ainsi les intérêts de la Banque THEMIS par rapport à ceux de ses clients.

Le FGDR a pour mission de protéger et d’indemniser les clients si leur banque, entreprise d’investissement ou société de financement est déclarée en faillite.

Pour en savoir plus, consultez le site www.garantiedesdepots.fr

Télécharger la plaquette « Protection de vos comptes »

I. Qu’est ce que la directive MIF ?

La Directive européenne « Marchés d’Instruments Financiers » (Directive MIF) est entrée en vigueur le 1er novembre 2007. Elle concerne les instruments financiers, dont les OPCVM, les actions, les obligations, les titres de créances négociables, les instruments de couvertures de taux et de change… Elle apporte de nombreuses modifications dans les règles de fonctionnement des marchés, en prévoyant notamment une mise en concurrence des modes de négociation. Elle accroît également la protection des investisseurs, en prévoyant que les ordres des clients devront être exécutés aux conditions les plus favorables, que des règles de bonne conduite devront guider les relations avec ces clients, et en rappelant les principes d’organisation à respecter pour éviter les conflits d’intérêts. Elle impose à chaque établissement financier : de catégoriser ses clients investisseurs, utilisateurs d’instruments financiers, d’évaluer leur niveau de connaissance et d’expérience relatif à l’instrument financier concerné, d’améliorer sa démarche d’information et de conseil.

II. La MIF prévoit plusieurs catégories d’investisseurs

La Directive MIF vise à offrir aux clients investisseurs une protection graduelle et appropriée. Les banques doivent catégoriser tous leurs clients en fonction de critères financiers ou d’activité. La Directive MIF distingue ainsi trois catégories de clients :

  • Les « contreparties éligibles », qui sont essentiellement des établissements de crédit, des compagnies d’assurance, des fonds de retraite ;
  • Les « professionnels », regroupant les grandes entreprises qui remplissent 2 des 3 critères suivants, sur la base des états comptables individuels : total du bilan : au moins 20 millions d’€ chiffre d’affaires net : au moins 40 millions d’€ capitaux propres : au moins 2 millions d’€
  • Les clients « détails » (*) : tous les autres clients.

Les clients « détails » bénéficient de la protection la plus grande. Les clients « professionnels » (et a fortiori les « contreparties éligibles ») sont notamment présumés avoir expérience et connaissance des instruments financiers ; ils bénéficient d’une protection moindre. Il est possible pour tout client de demander à changer de catégorie. Si la Banque THEMIS accède à cette demande, la nouvelle catégorie s’appliquera aux transactions sur tous les instruments financiers. Procédure OPT-IN : plus d’information Procédure permettant à un client « professionnel » d’être considéré comme un client « détail » ou à une contrepartie éligible d’être considérée comme un client « professionnel ou détail ». Le changement de catégorie se fait sous réserve de l’acceptation par la Banque THEMIS et il fait l’objet d’une convention entre les deux parties. (*) Qualifiés de « non-professionnels » dans l’article 314-4 du Règlement Général de l’AMF. Procédure OPT-OUT : plus d’autonomie Cette procédure, permettant à un client « détail » d’être considéré comme un client « professionnel », est conditionné par le respect de 2 des 3 critères suivants : réalisation, au cours des 4 derniers trimestres, d’une moyenne de dix transactions d’une taille significative par trimestre. détention d’un portefeuille d’instruments financiers d’une valeur supérieure à 500.000 euros (montant incluant également les dépôts bancaires). occupation par la personne autorisée à effectuer les transactions, pendant au moins une année, dans le secteur financier, d’une position professionnelle exigeant une connaissance de l’investissement eninstruments financiers. Ce changement de catégorie est soumis à la procédure suivante :

  • notification écrite du client de son souhait d’être traité comme un client « professionnel » ;
  • réponse de la banque précisant les protections dont le client risque de se priver ;
  • déclaration du client qu’il est conscient des conséquences de sa renonciation aux protections précitées.

III. La MIF définit deux types de produits

Les produits simples sont notamment : les actions, les instruments du marché monétaire, les obligations et autres titres de créance les parts ou actions d’OPCVM conformes. Les produits complexes sont notamment ceux : relevant d’un mécanisme optionnel ou à terme, qui ne sont pas valorisés sur un marché, dont le risque potentiel est supérieur au capital initial investi, qui ne font pas l’objet d’une information publique adéquate, aisément comprise.

IV. Evaluation et information du client

Les transactions sur instruments financiers peuvent être traitées selon deux modalités différentes :
L’exécution simple : L’opération est à l’initiative du client et porte sur un produit simple. La banque n’a pas à évaluer le caractère approprié du produit concerné. La transaction ne fait l’objet d’aucune protection particulière.
L’exécution normale : L’opération est à l’initiative du client et porte sur un produit complexe. Pour les clients « professionnels » et « contreparties éligibles », aucune évaluation préalable n’est requise. Les clients « détails » y ont accès à condition que la banque ait évalué leur connaissance et expérience sur les produits complexes concernés. Cette évaluation se fait au travers d’un questionnaire permettant de s’assurer que le client possède le niveau de d’expérience et de connaissance requis pour appréhender les risques inhérents au produit.

V. Politique d’exécution

Afin de protéger l’investisseur et de lui garantir un service de qualité, la directive MIF oblige les intermédiaires (dont la banque) à s’assurer que leurs procédures d’exécution permettent de traiter les ordres de leurs clients dans les meilleures conditions en termes :

  • de prix et de coût,
  • de rapidité et de probabilité d’exécution et de règlement – livraison

en tenant compte notamment de la taille et de la nature de l’ordre. La politique d’exécution de la Banque THEMIS sera disponible à compter du 1er novembre 2007 auprès de votre Attaché Commercial ou sur notre portail : www.themisbanque.com Nous vous précisons que vous serez réputé avoir accepté la politique d’exécution en passant votre premier ordre sur instrument financier à compter du 1er novembre 2007.

VI. Politique de gestion des conflits d’intérêts

La banque doit prendre des mesures visant à éviter les conflits d’intérêts, entre elle-même et ses clients ou entre ses clients. Elle doit organiser la détection de tels conflits et l’établissement d’une politique efficace de gestion des conflits d’intérêts. La politique de gestion des conflits d’intérêts sera disponible à compter du 1er novembre 2007 auprès de votre Attaché Commercial ou sur notre portail : www.themisbanque.com.

Principes généraux

La Banque s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables, lors de l’exécution des Ordres, pour obtenir dans la plupart des cas, le meilleur résultat possible (au sens du règlement général de l’AMF).

Ces mesures consistent en la mise en place de la présente politique d’exécution.

Cette politique d’exécution sera examinée annuellement et toute modification importante de celle-ci sera mise à la disposition du Client.

Périmètre d’application

Périmètre client : la présente politique d’exécution s’applique à tous les clients de la Banque : de détail ou professionnels.

Périmètre produit : la présente politique d’exécution s’applique essentiellement aux SICAV et FCP de trésorerie de la gamme LCL accessibles par l’intermédiaire de la Banque.
Négociateurs retenus

Le Banque retient des prestataires lui permettant de satisfaire les obligations de meilleure exécution. La qualité d’exécution de ces prestataires a été démontrée par le passé et sera évaluée de manière périodique afin de s’assurer qu’ils continuent à fournir de manière permanente le service au niveau attendu, s’appréciant notamment selon les critères suivants, classés par ordre d’importance (du plus important au moins important) :

  • pertinence globale de la politique d’exécution et notamment engagement des PSI – Négociateurs d’assurer la recherche du meilleur prix total, conformément à l’article 314-71 paragraphe I du règlement général de l’AMF,
  • qualité d’acheminement des Ordres sur les lieux d’exécution,
  • fiabilité (assurance de continuité de service),
  • capacité à régler / livrer de façon optimisée,
  • prix de la prestation et des services associés.

Sélection des lieux d’exécution

Conformément à leur propre politique d’exécution, les Négociateurs retenus par la Banque sélectionnent les lieux d’exécution. Cette sélection par les Négociateurs est réalisée au terme d’une période d’analyse leur permettant d’évaluer :

  • la liquidité du Marché en termes de probabilité d’exécution calculée à partir d’un historique suffisant,
  • la fiabilité et continuité de service au niveau de la cotation et de l’exécution,
  • la sécurisation et la fiabilité de la filière de règlement / livraison.

Prise en compte des instructions spécifiques

Il n’est pas offert au Client la possibilité de spécifier le Négociateur ou le lieu d’exécution souhaité, sauf convention particulière.
Consentement du client

Principe : l’accord donné par le Client est un accord général qui couvre l’ensemble des dispositions de la politique d’exécution et vaut donc accord pour toutes les Transactions effectuées auprès de la Banque.

Forme du consentement : suite à la mise à disposition de la présente politique, la passation d’Ordres par le Client vaut accord pour traiter aux conditions prévues par la présente politique d’exécution.

Définitions

Marchés

Tous marchés, places boursières ou autres systèmes de négociation, réglementés ou non (système multilatéral de négociation), sur lesquels les Transactions sont négociées et exécutées.

Négociateur

Prestataire de Services d’Investissement (PSI) fournissant le service de négociation d’ordres de bourse.

Ordre

Instruction donnée par le client à la Banque THEMIS en vue d’une négociation à l’achat ou à la vente des Instruments Financiers pour son compte sur les Marchés ou en vue de la souscription et du rachat des parts ou actions d’OPCVM.

Politique d’exécution

Descriptif de la manière dont les Prestataires de Services d’Investissement (PSI) établissent et mettent en œuvre une Politique d’Exécution des Ordres leur permettant d’obtenir le meilleur résultat possible pour l’exécution des Ordres de leurs clients, dans la plupart des cas.

Prestataire de services en investissement (PSI)

Désigne toute personne morale dont l’activité habituelle consiste à fournir un ou plusieurs services d’investissement à des tiers et/ou à exercer une ou plusieurs activités d’investissement à titre professionnel.

Transaction

Toute opération sur Instruments Financiers conclue en vertu d’un Ordre.